Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles H30 Studio fournit ses prestations à ses clients, professionnels ou particuliers.
Le studio propose des prestations de création graphique, d’identité visuelle, de design, de structuration de processus et d’optimisation de la performance. Leurs caractéristiques sont précisées dans les devis et propositions commerciales.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Sa validation par le client — par signature ou par tout moyen écrit — vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours. Toute demande de modification supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur lorsque celle-ci est applicable. Un acompte peut être demandé à la commande. Le paiement s’effectue à réception de la facture, par virement bancaire.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du studio jusqu’au paiement intégral de la facture. À réception du paiement, le client obtient une licence d’utilisation non exclusive et non cessible, limitée aux usages définis dans le devis.
Sauf mention contraire, le studio peut présenter les créations réalisées dans son portfolio et sur ses supports de communication.
Les fichiers sources ne sont remis au client que si cela est prévu au devis. Le client s’engage à utiliser les livrables conformément à leur destination et dans le respect des droits d’auteur.
En cas de résiliation du projet par le client en cours de réalisation, les sommes déjà versées restent acquises au studio au titre du travail effectué.
Rétractation. Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé.
Médiation. En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées communiquées sur simple demande.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations auxquelles elles ont accès dans le cadre de leur collaboration.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et pour les clients professionnels, le litige est porté devant le tribunal compétent du siège du studio.